J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14431

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Décret du 7 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

NOR : EQUT0001258D



Par décret en date du 7 septembre 2000, M. Jacques Rousset est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, au titre de représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Georges Mercadal.